Conditions générales de vente

CGV - Séjours de vacances

RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation d’un séjour est effective après réception d’un acompte de 160 euros plus le coût du transport si cette option est choisie. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Passé ce délai, la place ne sera pas conservée. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement,chèque et ANCV papier.

TARIFICATION ET PRESTATIONS INCLUSES

Les prix des séjours indiqués sur le site internet comprennent : l’hébergement, les repas et les activités. Ne sont pas inclus : l’argent de poche, les assurances optionnelles, les coûts supplémentaires liés aux transports, convoyages (à ajouter en supplément au moment de la réservation).
Le choix des transports par les clients est un choix définitif. Une fois la réservation effectuée, aucune modification des lieux de prise en charge de l'enfant (aller/retour) ne sera possible, et aucun remboursement ne pourra être accordé.remboursement ne pourra être accordé.

CONDITIONS D’ANNULATION

• Par le client :

  • Plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais de gestion administratifs de dossier, soit 85 euros.
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ : retenue de 30 % du montant total du séjour.
  • Entre 20 et 15 jours avant le départ : retenue de 60 % du montant total du séjour.
  • Entre 14 et 8 jours avant le départ : retenue de 80 % du montant total du séjour.
  • Moins de 8 jours avant le départ : aucun remboursement.
  • Exception : En cas d’annulation pour raison médicale justifiant d’une non possibilité de participer au séjour,le coût intégral du séjour sera remboursé, hors coût des transports qui restent non remboursables.

   

• Par l’organisateur : En cas d’annulation due à un nombre insuffisant de participants ou à un cas de force majeure, le client aura le choix entre un report sur une autre date et/ou un autre séjour, ou un remboursement total des frais engagés.

 

 MODIFICATIONS DU SÉJOUR

Par le client : Toute demande de modification (type de séjour, période) doit être formulée par e-mail et validée par l'organisateur. L'acceptation de cette modification n'est pas garantie et peut entraîner des frais supplémentaires.

Par l’organisateur : Si des modifications (lieu, activités) sont imposées par des circonstances exceptionnelles, elles seront communiquées aux participants et une alternative équivalente sera proposée.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

L’organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations vendues. Une assurance responsabilité civile est souscrite. Les participants sont invités à souscrire une assurance complémentaire couvrant l’annulation, le rapatriement et l’assistance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES MINEURS

Les séjours pour mineurs nécessitent une autorisation parentale et une fiche sanitaire. L’encadrement est assuré par des professionnels qualifiés. Si nous ne disposons pas de ces documents (autorisation parentale et fiche sanitaire) avant le début du séjour, nous ne pourrons accepter l'enfant  au séjour de vacances.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée.aux services de loisirs fournis à une date déterminée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les participants doivent respecter les règles de vie en collectivité. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion du séjour sans remboursement.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par écrit à association@ee64.org dans un délai de 14 jours après la fin du séjour. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client pourra saisir un médiateur de la consommation avant de porter l'affaire devant le tribunal compétent de Pau.

CGV - Formations

RÉSERVATION ET PAIEMENT

L’inscription à une formation est validée après inscription sur notre site internet et du paiement intégral ou d’un acompte dont le montant varie en fonction de la formation suivie. Le solde doit être réglé dès réception de la convocation à la formation. Les moyens de paiement acceptés sont : Virement, chèque, carte bancaire.

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCO

Les formations peuvent être financées en tout ou partie par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre organisme financeur (France Travail, CPF, employeur, etc.).

Procédure :

• Le participant nous contacte par courriel et nous lui fournissons un devis de la formation choisie.
• Le participant doit faire une demande de prise en charge auprès de son OPCO avant l’inscription par courriel.
• Une attestation de prise en charge ou un accord de financement doit être transmis à Education Environnement 64 dès sa réception.
• En cas de refus ou d’annulation de la prise en charge par l’OPCO, le participant reste redevable de frais de dossier d’un montant de 85 euros.

 

TARIFICATION ET PRESTATIONS INCLUSES

Les tarifs des formations sont affichés en euros TTC et comprennent :

• Les frais pédagogiques,
• Les frais éventuels d’hébergement et de restauration (si précisé).
• Ne sont pas inclus : frais de transport jusqu’au lieu de la formation, dépenses personnelles, assurance complémentaire

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

• Par le participant :
  • Toute annulation plus 20 jours avant le début de la formation : retenue des seuls frais de gestion administratifs de dossier soit 85 euros.
  • Toute annulation moins de 20 jours avant : entraine une retenue de 50 % du coût de la formation.
  • Non présentation en début du stage : 100 % du coût de la formation retenue.
  • En cas de maladie ou d'accident dument justifié, 85 € de frais de dossier seront retenus sur le remboursement, sur présentation d'un certificat médical.

 

• Par l’association : en cas d’annulation pour force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits, un report sur
  une autre session pourra être proposée sinon un remboursement total sera effectué, sans indemnisation

 

MODIFICATIONS

• Par le client : Toute demande de modification doit être formulée par email et validée par l'organisateur. L'acceptation de cette modification n'est pas garantie et peut entraîner des frais supplémentaires.
• Par l’organisateur : si des ajustements de programme sont nécessaires (formateur, lieu, dates), les participants seront informés dans les meilleurs délais.

 

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

L’organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations vendues. Une assurance responsabilité civile est souscrite. Les participants sont invités à souscrire une assurance complémentaire couvrant l’annulation, le rapatriement et l’assistance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES MINEURS

Les formations pour mineurs nécessitent une autorisation parentale. L’encadrement est assuré par des professionnels qualifiés. Si nous ne disposons pas du document avant le début de la formation, nous ne pourrons accepter le mineur en formation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports de formation restent la propriété exclusive de l’association et/ou du formateur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si la formation est achetée à distance, le participant dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf si la formation commence avant la fin de ce délai, avec accord écrit du participant.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les participants doivent respecter les règles de vie en collectivité. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion de la formation sans remboursement.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par écrit à association@ee64.org dans un délai de 14 jours après la fin de la formation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client pourra saisir un médiateur de la consommation avant de porter l'affaire devant le tribunal compétent de Pau.